Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - WWW.LESPROFESSEURSCHINENT.FR

Applicables à compter du 19/02/2025

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre :
Les Professeurs Chinent, Société par Actions Simplifiée, enregistrée au RCS sous le numéro 98775534500012, siège social : 12 Rue de la République, 83170 Brignoles, email : lesprofesseurschinent@gmail.com, ci-après « l’Editeur »,
ET toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Client : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
Contenus du Site : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle (textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données, logiciels, etc.).
L’Editeur : Les Professeurs Chinent, en sa qualité d’éditeur du Site.
Internaute : toute personne se connectant au Site.
Produit : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
Site : site internet accessible à l’URL www.lesprofesseurschinent.fr et ses sous-domaines.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

5.1. COMMANDE

Les Internautes peuvent sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. Une fois leur commande complète, ils accèdent à leur panier pour validation.

5.2. VALIDATION DE LA COMMANDE

En consultant leur panier, les Internautes vérifient le détail de leur commande et la valident.

5.3. PAIEMENT PAR LE CLIENT

Les Clients sont redirigés vers une interface de paiement sécurisée pour finaliser leur transaction.

5.4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une confirmation est envoyée par e-mail au Client après réception du paiement.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

6.2. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client peut régler sa commande via Stripe.

6.3. FACTURATION

Une facture électronique est mise à disposition du Client après paiement.

6.4. DÉFAUT DE PAIEMENT

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.

6.5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits restent la propriété de l’Editeur jusqu’au paiement intégral.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR

L'Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client.
L'Editeur ne sera pas responsable en cas de force majeure ou de faute du Client.
L'Editeur ne saurait être tenu responsable d'indisponibilités du Site ou de liens externes défectueux.

ARTICLE 8. STIPULATIONS FINALES

Droit applicable : Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Modifications : Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la commande.
Litiges : En cas de litige, un médiateur de la consommation ou la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE peut être sollicité.
Nullité partielle : La nullité d'une clause n’entraîne pas la nullité du reste du contrat.
Non-renonciation : L’absence d’exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation.
Démarchage téléphonique : Le Client peut s'inscrire sur Bloctel pour s'opposer au démarchage.
Langue : Les présentes conditions sont en français.
Clauses abusives : Conformes au Code de la consommation.

ARTICLE 9 — POLITIQUE DE REMBOURSEMENT & LIVRAISON

9.1. Retours

Notre politique de retour est de 30 jours à compter de la réception du produit. Passé ce délai, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté.

Pour être éligible à un retour, l’article doit être :

inutilisé et dans son état d’origine,
accompagné de son emballage d’origine intact.

Les retours ne sont pas acceptés pour :

cartes‑cadeaux
produits numériques téléchargeables
produits d'hygiène ou de soin personnel

9.2. Livraison & responsabilité

Conformément au Code de la consommation, la responsabilité du vendeur est engagée jusqu'à la remise du colis au client.

Une fois la livraison confirmée par le transporteur (preuve de livraison / signature / suivi indiquant “livré”), tout risque de perte, vol ou détérioration est transféré au client.

➡️ Aucun remboursement ne sera effectué en cas de :

colis déclaré livré par le transporteur mais prétendument non reçu,
vol de colis après dépôt dans la boîte aux lettres ou en point relais,
détérioration du colis après livraison.

9.3. Assurance transport

Une option d'assurance transport peut être proposée lors de la commande, notamment pour les commandes de valeur.

Si le client refuse l'assurance, il accepte d'assumer les risques liés au transport après preuve de livraison.
Si le client souscrit l'assurance, un dossier indemnisation sera ouvert auprès du transporteur.

9.4. Produits endommagés ou non conformes

En cas de produit défectueux ou endommagé avant réception, le client doit contacter notre service client dans les 48h suivant la livraison, photos à l'appui, à l’adresse suivante :
📧 lesprofesseurschinent@gmail.com

Après analyse du dossier, un remboursement ou remplacement pourra être proposé.